L'acte authentique : Transparence, Sécurité, Expertise, Service
Le notaire est le seul officier public habilité à délivrer l'acte authentique en savoir plus...
Annuaire des notaires
Autorisations d’urbanisme, préemption et expropriation, propriétés immobilières ou sauvegarde des commerces, le notaire accompagne votre collectivité au quotidien. Découvrez dans ces pages les champs d’intervention de votre notaire.
Les autorisations d’urbanisme
Permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager… les autorisations d’urbanisme constituent les formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, de travaux sur des constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement. Votre notaire vous conseille sur le type d’autorisations nécessaires et vous accompagne dans l’instruction de vos demandes.
En savoir plus »
Les droits de préemption et d’expropriation
Déclaration d’intention d’aliéner, décision de préemption, expropriation, consignation ou procédure de délaissement, votre notaire vous conseille sur les questions relatives aux droits de préemption et d’expropriation.
En savoir plus »
Les pouvoirs du maire
Conseiller privilégié des maires, le notaire conseille et accompagne les élus locaux en matière d’assainissement, de délégations, ou de procédure de péril.
En savoir plus »
Les propriétés immobilières
Zones d’aménagement concerté, domaine public, déclassement, chemins ruraux, biens sans maître… le notaire conseille et accompagne les élus locaux dans toutes les démarches relatives aux propriétés immobilières.
En savoir plus »
La sauvegarde des commerces
Zone de protection du commerce de proximité, rétrocession de terrains, exercice du droit de préemption… le notaire conseille et accompagne les élus locaux dans toutes les démarches relatives à la sauvegarde des commerces.
En savoir plus »