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![]() La Chambre des Notaires
Les Notaires d'un département sont regroupés en compagnie. Chaque compagnie est représentée par une Chambre, composée de membres élus parmi les notaires du département concerné. Les Chambres de notaires sont consultées par les pouvoirs publics lors de la nomination de nouveaux notaires; Elles font effectuer, au moins une fois par an, par des spécialistes assermentés, l'inspection de la comptabilité et de la gestion de chaques office du département concerné. Et investies par la loi d'un pouvoir disciplinaire, elle sanctionne les manquements aux règles professionnelles ou à la déontologie. C'est l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend entre un client et son notaire. La Chambre des Notaires des Deux-Sèvres est composée de 54 notaires qui se répartissent dans 31 offices.Qui sommes-nous ? PRESIDENT ![]() VICE-PRESIDENT RAPPORTEUR ![]() ![]()
![]() SECRETAIRE ![]() Maître Christel ROY, Notaire Associé à AIRVAULT ![]() ![]() |
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:: Chambre Départementale des Notaires des Deux-Sèvres :: |