Expert de l’immobilier, votre notaire peut vous aider à vendre votre bien. Interlocuteur unique, il est le seul à pouvoir vous offrir un service complet, de l’annonce de vente aux formalités administratives.
Fort d’une base de données immobilière très complète et de logiciels dédiés, votre notaire peut vous assister dans la vente de votre bien immobilier. Doté d’une connaissance aiguë des prix pratiqués, il est compétent pour déterminer la valeur d’un bien et procéder à une expertise immobilière. Pour répondre à votre demande, certaines études disposent même d’un service de négociation spécialisé dans la vente de biens immobiliers.
Pour cette activité, les notaires sont également soumis à un tarif national fixé par le Ministre de la justice. Leurs honoraires de négociation sont calculés au taux (hors TVA) :
- de 0 à 45.735€ : 5% soit 5,98% TTC
- au-delà de 45.735 € : 2,50% soit 2,99% TTC
Exemple : pour un bien de 100 000 €
- de 0 à 45 735 € = 2 735 €
- de 45 735€ à 100 000€ = 1 622€
- Honoraires de Négociation TTC = 4357 €
- Prix de vente honoraires inclus = 104 357 €
Il faudra ajouter à ces honoraires de négociation : les frais habituels à payer dans tous les cas et qui comprennent surtout des droits et taxes dus à l’Etat mais également la rémunération du notaire pour la rédaction de l’acte authentique de vente.
Vous pouvez confier à votre notaire l’ensemble de votre projet immobilier : de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption….), en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration. Depuis le 1er janvier 2004, votre notaire établit également l’éventuelle déclaration de plus-value immobilière et verse l’impôt à l’administration par prélèvement “à la source” sur le prix de vente.
En France, toute vente passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Il existe ainsi une centaine de points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d’un acte de vente. Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre par ailleurs la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente). Vous n’aurez donc pas de « mauvaises surprises ».
Près d’1 notaire sur 2 pratique la négociation immobilière. Pour trouver le notaire le plus proche de chez vous, consultez l’annuaire en ligne !
